Conditions

Droits d’auteur et propriété intellectuelle

Dernière mise à jour : 15 septembre 2026

La présente Notice sur les droits d’auteur (« Notice ») décrit les droits de propriété intellectuelle de TikForge sur le site, le logiciel, les applications, les jeux et l’ensemble des contenus diffusés, les utilisations autorisées et interdites ainsi que les conséquences juridiques d’une violation. Elle s’applique à toute personne qui visite https://tikforge.net et ses sous-domaines ou utilise de quelque manière que ce soit les produits et services de TikForge, avec ou sans compte.

La Notice complète les Conditions d’utilisation, en particulier les dispositions relatives à l’utilisation du logiciel, aux utilisations interdites et à la propriété intellectuelle.

Article 1 – Titularité des droits

L’ensemble des contenus et des éléments mentionnés dans la présente Notice appartient exclusivement à TikForge ou est utilisé par TikForge en vertu d’une licence. Ils sont protégés par la loi italienne sur le droit d’auteur (loi n° 633 du 22 avril 1941, ci-après la « loi sur le droit d’auteur »), par le Code italien de la propriété industrielle (décret législatif n° 30 du 10 février 2005), par le Code civil italien, par le droit de l’Union européenne et par les conventions internationales applicables, dont la Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques.

La protection naît de la création de l’œuvre et ne nécessite aucun enregistrement ni dépôt. L’absence du symbole © sur un contenu donné ne signifie pas que ce contenu peut être utilisé librement.

Article 2 – Contenus protégés

Sont notamment protégés, sans que cette liste soit exhaustive :

le site tikforge.net et ses sous-domaines, y compris leur structure, graphisme, mise en page, textes, traductions, images, icônes, animations et vidéos ;
l’app TikForge pour Windows, les plugins pour Minecraft, le mod pour GTA V, les jeux Roblox, les jeux web et tout autre logiciel distribué par TikForge, avec leur code source et objet, ressources, modèles, cartes, sons et musiques originales ;
le tableau de bord, Actions & Événements, les overlays, le TTS et toute autre fonctionnalité du service, y compris les interfaces, écrans, parcours et logiques de jeu et de fonctionnement ;
le nom « TikForge », l’ancien nom « TikGameX », le logo et tout autre signe distinctif ;
le wiki, les guides, les tutoriels, les annonces de mises à jour et l’ensemble de la documentation ;
les bases de données et les catalogues (jeux, cadeaux, actions, profils préconfigurés) ainsi que leur structure.

Article 3 – Logiciels et bases de données

Les programmes informatiques sont protégés en tant qu’œuvres de l’esprit en vertu des articles 2, n° 8, et 64-bis et suivants de la loi sur le droit d’auteur. La protection couvre le code source et le code objet, la structure, l’architecture et le matériel de conception préparatoire.

Les bases de données sont protégées en vertu de l’article 2, n° 9, de la loi sur le droit d’auteur et, pour l’investissement consenti par TikForge pour les constituer, par le droit du producteur prévu aux articles 102-bis et 102-ter de la même loi.

Article 4 – Nom, logo et signes distinctifs

Le nom « TikForge », le logo et les autres signes distinctifs appartiennent à TikForge. Ils ne peuvent être utilisés, même sous une forme similaire, abrégée ou modifiée, dans des noms de produits ou de services, des noms de domaine, des comptes et chaînes sur les réseaux sociaux, des supports promotionnels ou de toute autre manière susceptible de créer une confusion avec TikForge ou de suggérer une affiliation, un parrainage ou une approbation inexistants. Toute utilisation non autorisée peut constituer une atteinte aux droits sur les signes distinctifs et un acte de concurrence déloyale au sens de l’article 2598 du Code civil italien.

Article 5 – Aucune cession de droits

L’accès au site, la création d’un compte ou la souscription d’un abonnement ne transfèrent à l’utilisateur aucun droit de propriété intellectuelle. L’utilisateur reçoit uniquement la licence d’utilisation personnelle, limitée, non exclusive, non cessible et révocable décrite dans les Conditions d’utilisation. Tous les droits qui ne sont pas expressément concédés restent réservés à TikForge.

Article 6 – Utilisations interdites

Sauf autorisation écrite de TikForge ou disposition légale impérative contraire, il est interdit de :

copier, reproduire, dupliquer, télécharger de manière systématique ou archiver, en tout ou en partie, le site, le logiciel ou tout contenu protégé ;
répliquer, imiter ou cloner le service, son design, son interface, ses fonctionnalités, ses jeux ou leur logique de fonctionnement, même en réécrivant le code à partir de zéro, afin de créer des produits ou services identiques ou susceptibles d’être confondus ;
modifier, traduire, adapter ou créer des œuvres dérivées à partir des contenus de TikForge ;
décompiler, désassembler, procéder à de l’ingénierie inverse ou tenter de quelque manière que ce soit d’obtenir le code source du logiciel, en dehors des cas et des limites expressément autorisés par les articles 64-ter et 64-quater de la loi sur le droit d’auteur ;
distribuer, vendre, revendre, louer, concéder en sous-licence, publier ou mettre à la disposition du public, même gratuitement, le logiciel, les fichiers, les plugins, les mods, les ressources ou d’autres contenus ;
supprimer, altérer ou dissimuler les mentions de droits d’auteur, marques, logos ou autres indications de titularité ;
contourner, désactiver ou altérer les mesures techniques de protection et les systèmes de vérification de la licence ;
extraire des données ou des contenus au moyen de scraping, de bots, de robots d’indexation ou d’autres outils automatisés ;
utiliser les contenus de TikForge pour entraîner des systèmes d’intelligence artificielle ou pour créer des services concurrents.

TikForge se réserve expressément la fouille de textes et de données de ses contenus au sens de l’article 70-quater de la loi sur le droit d’auteur.

Article 7 – Utilisations autorisées

Sont autorisés sans qu’une permission soit nécessaire :

la consultation du site et l’utilisation des services à des fins personnelles, dans le respect des Conditions d’utilisation ;
la diffusion en direct, l’enregistrement et la publication de vidéos de tes propres lives dans lesquelles apparaissent les jeux et les overlays de TikForge en fonctionnement, sans en redistribuer les fichiers ;
le partage de liens vers les pages du site ;
la citation de courts extraits des contenus à des fins de critique, de discussion ou de compte rendu, en indiquant la source et dans les limites de l’article 70 de la loi sur le droit d’auteur.

Article 8 – Marques et contenus de tiers

TikTok, Minecraft, Roblox, Grand Theft Auto V et les autres noms, marques et logos de tiers cités sur le site appartiennent à leurs titulaires respectifs et ne sont utilisés que pour indiquer la compatibilité du service. TikForge est un service indépendant et n’est ni affilié, ni parrainé, ni approuvé par ces entités. Les images et les noms des cadeaux TikTok restent la propriété de leurs ayants droit respectifs.

Les contenus téléversés par les utilisateurs (par exemple des images, des sons ou des textes utilisés dans Actions & Événements et dans les overlays) restent la propriété de leurs auteurs respectifs. En les téléversant, l’utilisateur déclare disposer des droits nécessaires et concède à TikForge la licence limitée strictement nécessaire à la fourniture du service.

Article 9 – Conséquences d’une violation

TikForge surveille l’utilisation de ses contenus et se réserve le droit de faire valoir ses droits devant toute instance, même sans préavis, à l’encontre de quiconque les enfreint ou contribue à leur violation.

Mesures sur le service

suspension ou fermeture immédiate du compte et révocation de la licence d’utilisation, sans remboursement des périodes déjà payées dans les limites permises par la loi ;
signalement aux hébergeurs, aux boutiques d’applications, aux places de marché et aux réseaux sociaux en vue du retrait des contenus illicites, y compris en vertu du règlement (UE) 2022/2065 (règlement sur les services numériques) et, le cas échéant, du Digital Millennium Copyright Act américain.

Actions civiles

action en cessation visant à faire cesser la violation et à en interdire la répétition, y compris par des mesures provisoires et d’urgence, avec la fixation éventuelle d’une somme due pour chaque violation ultérieure ou retard (articles 156 et 163 de la loi sur le droit d’auteur) ;
description, constat et saisie des éléments et outils utilisés pour la violation (articles 161 et suivants de la loi sur le droit d’auteur) ;
retrait ou destruction des copies illicites et des moyens utilisés pour les produire ;
réparation de l’intégralité du préjudice subi, y compris le manque à gagner, calculée le cas échéant sur la base des bénéfices tirés de la violation ou de la rémunération qui aurait été due pour obtenir l’autorisation (article 158 de la loi sur le droit d’auteur et article 2043 du Code civil italien) ;
publication de la décision aux frais du responsable ;
actions en concurrence déloyale (articles 2598 et suivants du Code civil italien) et en protection des signes distinctifs.

Responsabilité pénale

Les atteintes au droit d’auteur peuvent constituer une infraction pénale et sont poursuivies par l’autorité judiciaire. À titre d’information, la loi sur le droit d’auteur prévoit notamment :

article 171 : une amende de 51 à 2 065 euros pour quiconque, sans en avoir le droit, reproduit, diffuse ou met à la disposition du public une œuvre protégée, y compris par l’intermédiaire de réseaux télématiques ;
article 171-bis : un emprisonnement de six mois à trois ans et une amende de 2 582 à 15 493 euros pour quiconque duplique illicitement des programmes informatiques dans un but lucratif ou les distribue, les vend ou les détient à des fins commerciales, ainsi que pour quiconque, dans un but lucratif, reproduit ou diffuse illicitement le contenu d’une base de données ;
article 171-ter : un emprisonnement de six mois à trois ans et une amende de 2 582 à 15 493 euros pour les agissements illicites à but lucratif qui y sont décrits ;
la confiscation des outils et des supports et la publication du jugement de condamnation.

Les sanctions indiquées ont une valeur purement informative : leur application et leur montant relèvent de l’autorité judiciaire, selon la législation en vigueur au moment des faits.

Article 10 – Signaler une violation

Si tu trouves des copies non autorisées du site, du logiciel ou des contenus de TikForge, ou si tu estimes qu’un contenu présent sur TikForge porte atteinte à l’un de tes droits, écris à tikforge@outlook.com en indiquant :

les nom, prénom et coordonnées de l’auteur du signalement ou de l’organisme pour le compte duquel il agit ;
l’œuvre ou le droit prétendument enfreint ;
l’adresse exacte (URL) ou une description précise du contenu contesté ;
une déclaration de bonne foi attestant l’exactitude et l’exhaustivité des informations fournies ;
la signature, y compris électronique, de l’auteur du signalement.

TikForge examine chaque signalement complet et, s’il est fondé, prend sans délai les mesures nécessaires. Un signalement sciemment faux peut engager la responsabilité de son auteur.

Article 11 – Demandes d’autorisation

Pour les utilisations non prévues à l’Article 7 (par exemple l’utilisation du nom ou du logo dans des articles, des collaborations, des supports promotionnels ou des projets de tiers), une autorisation doit être demandée à tikforge@outlook.com. L’autorisation n’est valable que si elle est accordée par écrit par TikForge, dans les limites qu’elle précise, et peut être révoquée à tout moment.

Article 12 – Loi applicable et juridiction

La présente Notice est régie par la loi italienne. Pour les litiges avec des personnes qui n’agissent pas en qualité de consommateurs, la section spécialisée en matière d’entreprise du Tribunal de Rome est compétente, sauf disposition légale impérative contraire. Les consommateurs conservent le bénéfice des règles impératives de leur pays de résidence, lorsqu’elles sont plus favorables, et la compétence des juridictions de leur lieu de résidence ou de domicile.

La présente Notice est publiée en plusieurs langues ; en cas de divergence entre les versions, le texte en langue italienne prévaut.

Article 13 – Modifications

TikForge peut mettre à jour la présente Notice à tout moment. La date en haut de la page indique la dernière révision.

Article 14 – Contact

TikForge

Siège social : Rome, Italie

E-mail : tikforge@outlook.com

Site web : https://tikforge.net